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SeLoger a lancé un mouvement fédérant 45 professionnels de l'immobilier et deux consultations de grande ampleur auprès du grand public et des professionnels de l'immobilier. Ce dispositif a donné naissance à un manifeste articulé autour de 10 priorités et 65 idées. L'une d'entre elles est de simplifier et moderniser la fiscalité immobilière.
Un mouvement pour faire avancer la politique et la question de l'immobilier en France
Pour faire avancer la politique du logement et la question de l'immobilier en France, SeLoger a pris l'initiative de lancer, avec le soutien d'OpinionWay, un mouvement fédérant 45 professionnels de l'immobilier et d'organiser deux consultations de grande ampleur auprès du grand public et des professionnels de l'immobilier. Ce dispositif a donné naissance à un manifeste, articulé autour de 10 priorités et 65 idées.
Si ce manifeste est le fruit de points de vue et d'intérêts a priori distincts, certaines priorités ont naturellement émergé. L'une d'entre-elles est de simplifier et moderniser la fiscalité immobilière.
Moderniser et simplifier la fiscalité immobilière
Selon l'Insee, 25 % des ménages en France sont propriétaires de plusieurs logements et détiennent les deux tiers du parc de logements des particuliers. Par ailleurs, un ménage de moins de 40 ans ayant déjà hérité a 2,3 fois plus de chance de faire partie des 10 % des ménages ayant un patrimoine plus élevé qu'un ménage n'ayant jamais hérité.
Les consultations menées montrent que les Français perçoivent le cadre fiscal comme trop complexe, notamment dans l'immobilier. La consultation citoyenne confirme que les droits de mutation sont perçus comme trop élevés. Grand public et professionnels s'accordent sur le fait que l'impôt sur les plus-values a tendance à encourager le statu quo. On observe par ailleurs que l'utilité de la taxe foncière est mal comprise et crée des disparités territoriales. Enfin, l'impôt sur la fortune immobilière est globalement perçu comme assez injuste et stigmatisant pour les propriétaires.
Les 5 propositions pour simplifier la fiscalité immobilière
Les différentes consultations ont abouti à la proposition de 5 idées pour simplifier et moderniser la fiscalité immobilière.
3 idées quasi-unanimes :
- Revoir la fiscalité des donations pour inciter aux transmissions anticipées de patrimoine vers les jeunes générations.
- Simplifier et faire mieux connaître le dispositif Louer Abordable.
- Favoriser le « zonage de projet » (par opposition aux zones administratives rigides) en lien entre l'État et les élus locaux, pour mieux s'adapter aux réalités du terrain.
Deux idées « rupturistes » :
- Mettre en place un impôt unique payé tous les ans sur la valeur actualisée du bien.
- Éco-conditionner l'impôt sur la fortune immobilière selon l'empreinte environnementale des biens.
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